Conditions générales

1. Objet :
Les présentes conditions générales définissent les termes et conditions applicables à toutes les prestations fournies par Amak-électricité dans le domaine de l'électricité générale, pour les clients particuliers et professionnels.

2. Devis et Acceptation.
Un devis détaillé sera fourni avant toute intervention. Celui-ci est valable pour une durée de 30 jours à compter de la date de son émission. Toute commande est confirmée une fois le devis signé et retourné par le client. Toute modification des travaux initialement prévus devra faire l'objet d'un avenant au devis.

3. Modalités et Paiements
Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en FCFA et incluent les taxes applicables. Le paiement se fait selon les modalités définies dans le devis, généralement 50% à la commande et le solde à la fin des travaux, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées.

4. Délais de Réalisation
Les délais d’exécution des travaux seront convenus avec le client après la signature du devis. Ils peuvent être ajustés en fonction des imprévus ou des conditions météorologiques. Tout retard indépendant de la volonté de l'entreprise (intempéries, force majeure, etc.) ne pourra engager la responsabilité de Amak-électricité.

5. Responsabilité
L'entreprise s'engage à réaliser les travaux selon les règles de l'art et en conformité avec les normes en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de modification des installations électriques par des tiers après la fin de nos interventions.

6. Garanties
Toutes nos installations bénéficient d'une garantie de 12 mois à compter de la date de fin des travaux. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de pose, mais exclut les dommages causés par une utilisation non conforme ou un manque d'entretien.

7. Maintenance et Réparations
Toute demande de maintenance ou de réparation en dehors de la période de garantie fera l’objet d’un devis séparé. L’entretien régulier des installations reste sous la responsabilité du client, sauf contrat de maintenance conclu séparément.

8. Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 30 jours. Si le client annule une commande après la signature du devis, il pourra être tenu de payer des frais correspondants aux travaux déjà réalisés.

9. Propriété Intellectuelle
Tous les plans, schémas et documents techniques fournis dans le cadre de l'exécution des travaux demeurent la propriété exclusive de [Nom de l'Entreprise]. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera soumis à la juridiction compétente de [Ville], au Gabon.

11. Force Majeure
Aucune des parties ne sera tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un événement de force majeure tel que défini par la loi.

12. Confidentialité
Toutes les informations échangées entre Amak-électricité et le client dans le cadre des travaux sont confidentielles et ne pourront être divulguées à des tiers sans accord préalable.

Conclusion
Toutes les informations échangées entre Amak-électricité et le client dans le cadre des travaux sont confidentielles et ne pourront être divulguées à des tiers sans accord préalable.